Le chèque énergie est une subvention mise en place par l'État pour lutter contre la hausse des dépenses de chauffage. Destiné aux foyers les plus modestes, ce soutien leur permet également de financer des travaux de réhabilitation énergétique. Cependant, pour bénéficier de cette aide, il est important de remplir certaines conditions. Retrouvez les détails dans cet article et nos astuces pour en bénéficier
Qu’est-ce qu’un chèque énergie ?
Installé par l'État, le chèque énergie est un dispositif en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie. Son objectif est de secourir les ménages aux mensualités les plus faibles à régler totalement ou partiellement leur facture d'énergie. Il peut également être utilisé pour effectuer certains travaux de rénovation énergétique réalisés par un expert certifié RGE.
Outre les factures d'énergie, vous pouvez vous servir de ce chèque pour régler les charges énergétiques intégrées dans votre redevance. Cela est possible si vous résidez dans un logement-foyer ou encore dans les institutions d'hébergement de personnes âgées dépendantes. Toutefois, notez que les frais de carburant automobile et de chauffage collectif ne peuvent pas être remboursés avec ce chèque.
Comment obtenir le chèque énergie ?
Pour bénéficier du chèque énergie, il est important de remplir certaines conditions d'éligibilité. Tout d'abord, votre habitat doit être imposable à la taxe de logement, que vous soyez exonéré de son montant ou pas. De plus, les récipiendaires du chèque sont définis par l'administration suivant deux critères à savoir :
- Le RFR (Revenu fiscal de référence) annoncé annuellement par le foyer. Ce dernier doit aussi être inférieur à 10 800 € par UC (unité de communication) ;
- La composition du ménage.
Par ailleurs, il n'existe aucune opération à effectuer pour obtenir le chèque énergie. En effet, le rôle de l'administration fiscale est d'établir la liste des personnes répondant aux conditions d'attribution. Cette liste est transmise à l'ASP (Agence de services et de paiement) qui envoie par la suite le chèque énergie aux ménages concernés. Le chèque énergie est directement envoyé au domicile du bénéficiaire. Cela se fait une fois par an via la poste.
Que dire du montant et de la durée de validité de la subvention ?
Le montant du chèque énergie est différent pour chaque ménage. En effet, il dépend de plusieurs facteurs. Pour en profiter, le bénéficiaire doit l'utiliser durant sa période de validité. Le montant du chèque oscille entre 48 € et 277 € TTC. Celui-ci varie suivant votre revenu fiscal de référence et votre consommation estimée en UC.
De plus, le chèque est adressé au domicile des bénéficiaires une fois par an au cours du mois d'avril par courrier. Ce dernier est émis au titre d'une année civile et est accepté jusqu'au 31 mars de l'année civile suivante. L'authenticité du certificat qui suit le chèque énergie court jusqu'au 30 avril après l'année civile de sa diffusion.
Lire aussi : Comment effectuer un raccordement de poêle à bois avec coude ?
Quels sont les moyens pour utiliser le chèque énergie ?
En tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez l'utiliser de différentes manières :
- En ligne : vous pouvez payer vos factures d'énergie sur le site dédié par l'État. Pour ce faire, vous devez renseigner les données de votre contrat d'énergie ainsi que le numéro du chèque ;
- Par courrier : il est également possible de transférer le chèque par voie postale à votre fournisseur. Pour cela, vous devez d'abord écrire les références et votre numéro de chèque au dos du courrier. Il faut également joindre un exemplaire d'une facture.
En plus de ces moyens, vous pouvez utiliser le chèque énergie en le remettant en mains propres à votre fournisseur ou au gestionnaire.