Vous envisagez des rénovations énergétiques pour votre logement ? L'éco-PTZ pourrait bien être la solution financière que vous cherchez.
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L'éco-PTZ est un dispositif de prêt à taux zéro destiné à financer la mise en place de travaux d'amélioration énergétique dans une habitation. Le texte de référence pour connaître les critères d'admissibilité de ce prêt est l'article 244 quater U du Code Général des Impôts français.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Les personnes éligibles à l'éco-PTZ peuvent être les propriétaires (occupants ou bailleurs), les locataires qui ont des parts dans une société civile ou encore certaines sociétés civiles elles-mêmes.
Travaux éligibles à l’éco-PTZ
Les travaux éligibles à cet emprunt doivent viser à améliorer la performance énergétique de l'habitation et respecter au moins une des sept catégories prédéfinies. Parmi ces catégories, on retrouve l'isolation thermique des toits, des murs et des fenêtres, ainsi que l'installation de systèmes de chauffage exploitant les énergies renouvelables.
Montant et conditions du prêt
D'une manière générale, le montant maximal d'un éco-PTZ est fixé à 30 000 € par habitation. Néanmoins, pour les prêts émis à partir de 2022, ce plafond peut être relevé à 50 000 € si les travaux permettent d'atteindre un niveau de performance énergétique globale.
Pour une action unique, le prêt peut atteindre 15 000 €. Pour deux actions, il monte à 25 000 €. Pour trois actions ou plus, il atteint le plafond de 30 000 €. Les travaux permettant une amélioration énergétique de 35% et sortant le logement de la catégorie “passoire énergétique” peuvent quant à eux bénéficier d'un prêt de 50 000 €.
Modalités de versement et de remboursement
Les fonds de l'éco-PTZ peuvent être versés en plusieurs tranches, en fonction des travaux prévus ou déjà réalisés. L'arrêté du 3 février 2022 a allongé la durée maximale de remboursement, qui peut maintenant s'étendre jusqu'à 240 mois.
Cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides
Il est possible de bénéficier de l'éco-PTZ tout en cumulant d'autres aides à la rénovation énergétique.
L’éco-PTZ complémentaire
En cas de nouveaux travaux, un éco-PTZ complémentaire peut être accordé. Le total des deux prêts ne doit toutefois pas dépasser 30 000 €, ou 50 000 € dans le cas de travaux de performance énergétique globale.