Le mode de vie en copropriété est adopté par une multitude de citoyens. Un moment déterminant dans la vie de cette dernière est l'assemblée générale (AG). Comprendre la portée de la convocation à l'AG est primordial.
Le rôle central de la convocation à l’assemblée générale
On doit adresser la convocation à l'AG à chaque copropriétaire. Le délai minimum avant la date de l'AG est de 21 jours. La convocation doit renseigner des éléments majeurs comme l'endroit, le jour et l'heure de la réunion, l'agenda, les projets de résolution, et également les documents indispensables pour décider.
Envoi de la convocation et implications légales
Le syndic de copropriété est généralement en charge de l'envoi de la convocation. Différents moyens peuvent être utilisés pour l'envoi : courrier classique, électronique ou remise en main propre. Dans le cas où la convocation ne respecterait pas les formalités requises, il faut savoir que les résolutions prises lors de l'AG risquent d'être annulées.
Déroulement de l’assemblée générale
Chaque copropriétaire est tenu de signer une feuille de présence à l'AG. Cette dernière débute par les mots de bienvenue du président de séance, après quoi il procède à la lecture de l'ordre du jour point par point. Les votes sont alors exprimés et les décisions sont prises à la majorité.
Finalisation de l’assemblée générale et suivi
À la clôture de l'AG, le procès-verbal est signé par le syndic, le président mais aussi par les scrutateurs. Dans le mois qui suit, une copie du procès-verbal est envoyée à tous ceux qui ont exprimé leur opposition ou qui étaient absents lors de l'AG.