Le paysage des aides financières en matière de logement connaît des évolutions majeures. Les dernières annonces en date réservent de nombreuses surprises pour les propriétaires et locataires.
MaPrimeAdapt : une nouvelle aide financière pour travaux d’adaptation
Une nouvelle aide financière nommée MaPrimeAdapt a été mise en place. Celle-ci vise à permettre aux personnes âgées ou handicapées d'adapter leur logement à leurs besoins. Elle pourra couvrir entre 50 et 70% des dépenses engagées lors des travaux, avec un plafond fixé à 22 000 euros.
Révision de MaPrimeRénov
La célèbre MaPrimeRénov fait aussi peau neuve. Dès maintenant, deux parcours sont disponibles pour les bénéficiaires : le parcours “performance” et le parcours “efficacité”. Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements très énergivores, communément appelés “passoires thermiques”, seront contraints d'emprunter le parcours “performance”.
Prolongation et réajustement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu'en 2027. Les montants empruntés et les plafonds de ressources pour y prétendre sont augmentés. Le nombre de communes éligibles à ce prêt a également été élargi. À noter que les logements neufs situés dans les zones “détendues” sont désormais exclus de ce dispositif, tout comme le financement des maisons individuelles.
Eco-PTZ prolongé et Eco-PTZ copropriété révisé
L'Eco-PTZ, prêt à taux zéro favorisant les travaux de rénovation énergétique, voit sa durée prolongée jusqu'en 2027. L'Eco-PTZ copropriété sera quant à lui disponible jusqu'en 2028, mais subit une modification de ses conditions de souscription.
Un durcissement de la fiscalité pour les locations meublées touristiques
Du côté des locations meublées touristiques, l'abattement forfaitaire sur les loyers est réduit de 71% à 30%. De même, le seuil de recettes permettant d'opter pour le régime “micro” est abaissé.
Abattement exceptionnel pour la vente de terrains dans les zones tendues
Pour encourager la vente de terrains dans les zones tendues, un abattement exceptionnel est mis en place. La plus-value de ces ventes peut ainsi bénéficier d'un abattement de 60% voire même 75 à 85% dans certaines conditions.
Dispositif Denormandie prolongé
Le dispositif Denormandie, favorisant la rénovation de logements anciens dans les villes de taille moyenne, est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2026.
Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif obligatoire
À compter de janvier 2024, les immeubles et copropriétés devront disposer d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif.
Fin du dispositif Pinel et apparition du “Pinel +” / “Super Pinel”
Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Il sera remplacé par le “Pinel +” ou “Super Pinel”. Ce nouveau dispositif prévoit des taux plus élevés, mais comprend aussi des exigences renforcées.
Interdiction des locations de logements très énergivores
À partir de janvier 2025, la location des logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera interdite.
Nouvelles obligations pour les baux d’habitation
Enfin, à compter de janvier 2024, les baux d'habitation devront inclure trois mentions obligatoires supplémentaires : l'identifiant fiscal du logement, le calendrier d'interdiction de location, et le niveau de performance énergétique du logement.