Le tarif jaune d'électricité, taillé pour les PME et les collectivités locales demandant une puissance entre 36 et 250 kVA, offrait une sécurité tarifaire précieuse. Il a cependant été supprimé en 2016.
Origine et évolution du tarif jaune
Depuis 1999, le marché de l'énergie s'est progressivement ouvert à la concurrence, d'abord pour les grandes entreprises, puis en 2004 pour les professionnels et collectivités locales, et enfin en 2007 pour les particuliers. Cette étape a vu l'apparition des offres de marché dont les tarifs sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie.
Le tarif jaune a été supprimé suite à la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) en 2011 et a disparu définitivement en 2016. Pour compenser cette perte, les petits professionnels (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros) bénéficient depuis 2021 des tarifs réglementés de vente (TRV).
Impact de la suppression du tarif jaune
La suppression du tarif jaune a entraîné une augmentation des prix pour certaines PME non protégées par les hausses soudaines de tarif. En conséquence, un certain nombre d'entre elles ont réclamé le retour de ce tarif préférentiel.
Mesures d’accompagnement et aides aux entreprises
Face à ces difficultés, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures d'aide. Parmi celles-ci, on retrouve un amortisseur d'électricité, un guichet d'aide au paiement des factures d'énergie, le report du paiement des impôts et des cotisations sociales, le cautionnement des contrats de fourniture d'énergie et l'instauration d'échéanciers de paiement pour le règlement des factures d'énergie.
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a également publié une boussole tarifaire afin d'aider les PME à naviguer parmi les différentes offres de marché. En parallèle, une réforme du marché de l'électricité est en cours au niveau de l'Union Européenne (UE) dans le but de protéger davantage les consommateurs contre les variations de prix.