Vous avez un potager et vous songez à vendre vos produits ? Il est tout à fait possible de le faire en tant que particulier, en respectant certaines conditions.
Le cadre réglementaire de la vente de produits de potager par un particulier
Avant toute chose, sachez que la vente de produits issus de votre potager ne doit pas être votre activité principale. Autrement dit, il vous faut avoir une autre source de revenus. De plus, tous les produits ne sont pas autorisés à la vente, certaines plantes sont interdites.
Où vendre vos produits ?
La vente de vos produits doit se faire depuis votre domicile. Vous avez également la possibilité de vendre directement sur les marchés.
Les implications fiscales de la vente de produits de potager
Les revenus que vous tirez de la vente peuvent être soumis à l'imposition. Vous pouvez néanmoins bénéficier d'une exemption d'impôts si votre potager est attenant à votre habitation principale et qu'il n'excède pas 500 mètres carrés. Au-delà de cette superficie, ou si le potager se trouve en dehors de votre zone d'habitation, vous serez imposé.
Le régime micro-bénéfice agricole
Si vous êtes en dessous de la moyenne annuelle de 91 900€ HT de recettes sur trois ans, vous pouvez profiter du régime micro-bénéfice agricole (micro-BA). Pour cela, vous devrez remplir les formulaires n°2042 C PRO et n°2342.
Passer au statut de professionnel
Au cas où vous envisageriez de commercialiser vos produits à plein temps, il vous est nécessaire de vous déclarer en tant que professionnel. Cela implique la création d'une entreprise et l'adhésion aux obligations fiscales qui en découlent. Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700€, la micro-entreprise est le cadre juridique le plus couramment utilisé.