La saison automnale, plus encore que le simple changement de couleur des feuilles, est souvent synonyme d'une tension accrue entre voisins. En cause : la chute des feuilles et les désagréments qu'elle peut causer.
La loi et les feuilles mortes
Il est primordial de connaître les règles en vigueur concernant la responsabilité de chacun face à ce phénomène naturel. En France, selon la loi, c'est le propriétaire du terrain où les feuilles tombent qui doit veiller à leur ramassage. Cela signifie qu'il doit se charger du ramassage des feuilles mortes, même si ces dernières proviennent d'un arbre situé chez le voisin.
Un voisin, quant à lui, n'a pas d'obligation légale de nettoyer l'espace privé d'un autre. Ces règles sont valables même si les branches du voisin débordent sur votre propriété. Pourtant, dans ce cas, l'article 673 du Code Civil stipule que vous pourriez demander à ce que la coupe des branches soit effectuée.
Le rôle de la mairie dans le ramassage des feuilles
Sur la voie publique, la donne est différente. En effet, le ramassage des feuilles mortes est obligatoire. Généralement, c'est la mairie qui est en charge de cette tâche. De nettoyer les rues et les trottoirs fait partie de son devoir. Cependant, il peut arriver que les habitants se voient confier cette responsabilité.
En cas de chute importante de feuilles, suite à des événements climatiques par exemple, c'est la mairie qui intervient pour le nettoyage. Une intervention nécessaire pour éviter tout accident ou désagréments supplémentaires.
Règles concernant les arbres et relations de bon voisinage
Le respect de certaines distances est obligatoire pour les plantations. Selon l'article 671 du Code civil, toute plantation d'arbres ou arbustes de plus de 2 mètres doit se faire à une distance minimale de 2 mètres de la clôture du voisin. Si ces distances ne sont pas respectées alors que les arbres ont plus de 2 mètres et que cela fait au moins 30 ans, une résolution à l'amiable est nécessaire.
La communication reste la meilleure voie pour éviter les conflits et maintenir un environnement paisible et agréable pour tous. Des solutions collaboratives peuvent être envisagées. Par exemple, se mettre d'accord pour un ramassage commun des feuilles peut être une solution.
Il est donc essentiel de maintenir un dialogue respectueux avec ses voisins, pour prévenir les conflits ou régler les éventuels problèmes de manière pacifique.