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L'Etat fait appel de la décision de justice en faveur de Total

gaz de schiste  Total

Alors que Total avait récupéré son permis d'exploitation du gaz de schiste dans l'Isère, Ségolène Royal a décidé de faire appel au nom de l'Etat de la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Selon elle, le groupe ne respectera pas ses engagements et le gaz de schiste n'entre pas dans le cadre de la loi sur la Transition Energétique.

C'est une histoire dont le chapitre final se semble pas prêt à se clore. Le permis d'Isère accordé puis annulé puis à nouveau accordé à Total vient d'être une énième remis en cause. Ségolène Royal a ainsi décidé de faire appel de la décision de Justice qui donnait pourtant raison à Total. Pour rappel, Total s'était vu délivrer un permis d'exploitation de gaz de schiste dans la région de Montélimar, dans l'Isère, en 2010. Mais en 2011, le loi Jacob interdit l'utilisation de la fracturation hydraulique en France. Le permis de Total avait alors été annulé par décision de justice car le tribunal estimait que l'énergéticien français s'appuierait sur la fracturation hydraulique pour mener à bien les opérations d'extraction. Ce que le groupe a toujours démenti. Pas de fracturation hydraulique assure-t-on chez Total mais une stimulation électrique, bien moins potentiellement dangereuse et nocive pour l'environnement et pour les populations locales. Un argument qui a fait mouche puisque le Tribunal de Cergy-Pontoise auprès de qui Total avait entamé une procédure pour récupérer son permis a finalement donné raison au groupe français, convaincu qu'il n'y aurait pas de fracturation hydraulique mais bel et bien une stimulation électrique.

Royal sceptique

Ségolène Royal, alors Ministre de l'Ecologie, n'y croit pas du tout. Elle estime même que Total trompe son monde et ment. Elle estime que l'énergéticien français dit d'un côté qu'il fera de la stimulation électrique mais de l'autre de la fracturation hydraulique. La ministre "réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé". En clair selon elle, Total ne joue pas franc-jeu et aurait donc menti délibérément au tribunal de Cergy. Le groupe appréciera.

Et pour appuyer sa démarche d'appel en justice, Ségolène Royal tente de mettre en avant l'argument de la réduction de l'usage des hydrocarbures compris dans sa loi sur la Transition Energétique : "La loi sur la transition énergétique de 2015 fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d'hydrocarbures d'ici 2030 : la loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d'exploration d'hydrocarbures pour s'inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique".

Reste que Total est pour l'instant dans son bon droit et que la consommation d'hydrocarbures en France est loin d'être stimulé par le gaz de schiste puisqu'aucun centimètre cube n'a encore été extrait à ce jour dans le pays. Une question d'image pour l'ancienne Ministre de l'Ecologie qui tente de se positionner en défenseur de l'environnement alors que bien d'autres chantiers d'envergure n'ont pas avancer depuis son arrivée au gouvernement. 

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